COURBEVOIE-HABITAT propose sur cette plateforme dédiée à ses clients l'accès gratuit à des services en ligne de consultation de données relatives aux différents contrats dont ils bénéficient et à des services interactifs leur permettant de réaliser des opérations en ligne. Les utilisateurs accèdent notamment à :

•  un service de consultation de leur compte,
• le paiement en ligne,
• la consultation d'informations de proximité,
• la saisie et le suivi de demandes en ligne techniques ou administratives L’ensemble de ces services sera mis en ligne progressivement.

3.1. Lorsque toutes les formalités nécessaires à son inscription seront exécutées, le client sera titulaire d'un compte personnel accessible par un identifiant alphanumérique et par un mot de passe. Toutes les actions effectuées par le client sur ce présent site seront faites par le biais de ce compte.

3.2. Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel. Toute divulgation du mot de passe à autrui sous quelle que soit sa forme, est interdite. Le client dégage COURBEVOIE-HABITAT de la responsabilité liée aux conditions de réception dudit mot de passe. Le client est responsable, dans les termes des CGU et selon le droit commun, des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, même à son insu, et donc de la préservation de la confidentialité de son identifiant, de son mot de passe et/ou de toute information personnelle qu'il a transmise à COURBEVOIE-HABITAT. Le client s'engage à signaler à COURBEVOIE-HABITAT dans les plus brefs délais toute utilisation frauduleuse de son identifiant ou de son mot de passe.

3.3 La désinscription de ce service ou à la dématérialisation des documents se fera par l’envoi d’une demande écrite sur papier simple à COURBEVOIE-HABITAT à l’adresse suivante : 1 rue Massenet 92400 COURBEVOIE.

4.1. Le site s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible l'ensemble de ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Le site met en œuvre tous moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat. L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.

4.2 Le client s’engage à ne réclamer aucune indemnisation par suite de l’interruption, à la suspension ou la modification de ces CGU ainsi que pour les risques liés à l’utilisation des informations et contenu du site. Il est rappelé que COURBEVOIE-HABITAT peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services à tout moment, et cela sans préavis.

5.1. Le client reconnaît et accepte que le contenu du site et notamment, mais non exclusivement, les textes, photographies, vidéos, logiciels et programmes, sons, musiques, mise en page, charte graphique, logos, design ou toute autre information ou support présenté par COURBEVOIE-HABITAT ou ses annonceurs, sont protégés par leurs droits d'auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.

5.2. Le client ne peut en aucun cas utiliser, imprimer ou reformater le contenu du site à des fins autres que privées. Ces informations ne peuvent notamment pas être utilisées à des fins commerciales, être reproduites sur un site Internet, ou compilées par le biais d'un logiciel de recherche, d'un méta-moteur ou d'un aspirateur de site. Il s'engage à ne pas télécharger, reproduire, transmettre, vendre ou distribuer le contenu du site.

5.3. Chacun reconnaît que les informations et les bases de données accessibles sur le site sont la propriété de COURBEVOIE-HABITAT.

6.1. Le fait pour COURBEVOIE-HABITAT de tolérer le manquement par le client à l'une des obligations prévues par la présente convention, ou de ne pas appliquer un droit quelconque qui lui est reconnu par la présente convention, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits.

6. 2. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions de ces CGU serait considérée illégale par une disposition d'ordre légale ou réglementaire, présente ou future, ou par une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, ladite disposition serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions conservant force obligatoire entre les parties.

6.3. En cas de cessation du bénéfice du contrat pour quelque cause que ce soit, les services internet seront encore proposés 18 mois à compter de la date d'arrêté de compte du contrat du client afin que celui –ci puisse en cas de dette continuer à bénéficier des paiements en ligne.

6.4 La législation française est applicable à ce présent contrat. Entrée en vigueur Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 01/01/2021